Séminaire Responsabilité Professionnelle

Jeudi 26 novembre 2015

Juristes, formateurs, assureurs et experts judiciaires se mobilisent pour vous aider à limiter les risques de mise en cause de votre responsabilité professionnelle en mettant en œuvre les bonnes pratiques.

Les mises en cause de la responsabilité professionnelle civile et pénale des diagnostiqueurs ne cessent de se généraliser.

En mettant en œuvre les meilleures pratiques issues de la jurisprudence, vous pouvez diminuer considérablement le risque juridique inhérent à l’exercice de votre métier.

Le Séminaire Responsabilité Professionnelle fait le point sur l’essentiel des mises en cause dans votre champ d’intervention.

Les principales sources de risques juridiques illustrées par des retours d’expériences sont commentées par des professionnels expérimentés, des juristes, des assureurs, des formateurs et plusieurs personnalités qualifiées.

Un rassemblement exceptionnel conçu par la veille réglementaire DIAGNOSTIC :

• Un format inédit et des intervenants de haut niveau
• Un programme conçu autour de dizaines de retours d’expérience terrain
• Un véritable carrefour d’échanges entre professionnels

Programme

Programme sous réserve de modification

8h30 : Accueil des participants et remise des badges
Café d’accueil

9h00 : Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause

• Les obligations professionnelles du diagnostiqueur et leurs conséquences concrètes.
• La rédaction des ordres de mission : contrats classiques et cas particuliers.
• Maîtrise des risques juridiques et assuranciels dans le cadre de la « sous-traitance » de diagnostics entre diagnostiqueurs. Le cas particulier de la sous-traitance plomb.
• Obligations d’information des consommateurs : règles de publicité des tarifs et loi Hamon, comment se conformer à la réglementation.

Pause

10h30 : L’assurance RC pro du diagnostiqueur

• La couverture d’assurance - les contrats.
• Les mises en cause : comment réagir face à une réclamation, gestion des sinistres, gestion de crise...
• Les modalités de l’action judiciaire : procédures, défense, prescription…

12h30 : Pause déjeuner

14h30 : Diagnostics techniques : sources de mises en cause et bonnes pratiques

• Les différentes sources de mise en cause de la responsabilité professionnelle (diagnostics du DDT + repérages amiante et mesurages) : cas issus de la jurisprudence, des dossiers traités par les assureurs et des retours d’expérience des diagnostiqueurs et d’experts judicaires.
• Définition des bonnes pratiques.

Pause

• Rédaction des rapports : constituer des rapports juridiquement solides, les clauses de protection juridique et la formulation des clauses de réserves...

18h00 : Clôture séminaire

Exemples de points qui seront traités lors du séminaire :
- l’information lacunaire du client (tous diagnostics)
- le contrôle du titre de propriété (tous diagnostics)
- l’importance de la preuve en cas d’expertise judiciaire (tous diagnostics)
- la gestion de la configuration de la pièce (tous diagnostics)
- les éléments non accessibles ou non visibles sans sondage destructif (amiante)
- l'impossibilité de repérage exhaustif (amiante)
- refus de prélèvement par le maître d’ouvrage (amiante)
- la visite préliminaire (amiante)
- les prélèvements pour analyse incontestables (amiante)
- les clauses de non visite et visibilité (amiante)
- les locaux en sous-sol dans une copropriété horizontale (mesurages)
- les surfaces à inclure selon la jurisprudence (mesurages)
- les conduits de fumée (gaz)
- le devoir d’alerte du diagnostiqueur (gaz)
- gestion de l’envoi du rapport en cas de DGI (gaz)
- entretien et étalonnage de l'appareil de mesure de CO (gaz)
- les sondages incontestables (termites)
- types de poinçons à utiliser (termites)
- les missions non réalisées dans leur globalité (tous diagnostics)
- le sondage « destructif » (DPE)
- les clauses conseillées dans les rapports (tous diagnostics)
- clauses en cas d’absence d’information précise (DPE)
- l’exploitation des documents à disposition (DPE)
- le mesurage et l’utilisation qui en est faite par le propriétaire (DPE)
- le bon choix des UD (plomb)
- gestion d’une installation non alimentée (électricité)
- les éléments non visibles ou non contrôlables (électricité)